Règlement UE n°1169/2011 – INCO

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L’étiquetage réglementaire est harmonisé sur la totalité des produits alimentaires depuis 2011. L’objectif étant de mieux informer les consommateurs.

 

L’étiquetage nutritionnel INCO 1169/2011 est-il obligatoire ?

 

Le règlement Européen INCO N°1169/2011 publié en 2011 et adopté en 2016 en France, avait pour objectif de moderniser et harmoniser l’étiquetage de toutes les denrées alimentaires en Europe. Ce document rassemble les différents textes réglementaires relatifs à l’étiquetage, au sein de l’Union Européenne. Parmi les informations essentielles, nous retrouvons une liste d’informations obligatoires, qui permet de mieux informer le consommateur.

 

Quelles sont les mentions obligatoires ?

 

Cet étiquetage nutritionnel est aujourd’hui obligatoire pour tous les fabricants de denrées alimentaires (produits solides, liquides, compléments alimentaires, etc.).

Toute denrée préemballée, doit selon le règlement INCO n°1169-2011 comporter les mentions obligatoires suivantes :

  • La dénomination de vente
  • La liste des ingrédients
  • Les allergènes
  • La quantité de certains ingrédient ou catégories d’ingrédients (si applicable)
  • La quantité nette
  • La date limite de consommation ou date de durabilité minimum
  • Les conditions particulières de conservation et/ou d’utilisation (si applicable)
  • Le nom ou la raison sociale et l’adresse de l’exploitant
  • Le pays d’origine ou le lieu de provenance (si applicable)
  • Un mode d’emploi (lorsque son absence ne permet pas un usage approprié de la denrée)
  • Le titre alcoométrique volumique (pour les boissons titrant plus de 1,2 % d’alcool)
  • La déclaration nutritionnelle

 

Pour en savoir plus, n’hésitez pas à aller consulter ces différents documents officiels :

  • Règlement n°1169/2011 concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires
  • Règlement n° 1924/2006 sur les allégations nutritionnelles et de santé
  • Règlement n° 1925/2006 sur l’addition de vitamines et de minéraux dans les denrées alimentaire

 

L’équipe YesWeLab est en capacité de vous accompagner dans la création de vos étiquetages nutritionnels. 

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